Adopté
Scrutin public ordinaire n°3582 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
127pour
4abst.
125contre
256 votants · 252 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 127 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →