Adopté
Scrutin public ordinaire n°49 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
234pour
1abst.
40contre
275 votants · 274 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 138 · 4 non-votants
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