Rejeté
Scrutin public ordinaire n°6918 · 26 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
40pour
2abst.
184contre
226 votants · 224 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 113 · 2 non-votants
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