Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1199 · 15 mars 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
83pour
41abst.
100contre
224 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
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