Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°189 · 4 août 2022
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
Le présent accord s’inscrit dans la volonté d’offrir un cadre juridique protecteur aux experts français qui pourront être mobilisés pour cette compétition.M. Olivier Becht Présentation · lire en contexte
Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu’il s’inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de…Mme Amélia Lakrafi (RE), Présentation · lire en contexte