Rejeté
Scrutin public ordinaire n°666 · 6 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2863 de M. Vermorel-Marques à l'article 1er CA (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
103pour
3abst.
165contre
271 votants · 268 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 135 · 1 non-votant
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