Scrutin n°931 — rejeté /// 9 février 2023
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n°931 · 9 février 2023
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°931 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture).
Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
371 votants · 367 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 184 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 371 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Renaissance
contre
0
121
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
67
0
0
Rassemblement National
pour
57
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
contre
0
36
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
28
0
0
Horizons et apparentés
contre
0
19
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
16
0
0
Les Républicains
contre
0
7
4
Écologiste - NUPES
pour
10
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
5
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 371 députés
372 sur 372
Au mot près Le débat
C’est un champ d’îles déployées sur trois océans, tourmenté par des meutes de vent, parachevé par une nature sauvage, presque originelle.
Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.
Mme Hélène Laporte (RN), Discussion générale · lire en contexte
Les 556 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
15 déc.
1er dépôt d'une initiative. — AN
source : scrutin public n°931 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.