Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1307 · 8 avril 2025
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.Permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour nos…Mme Sophie Primas Présentation · lire en contexte
Je suis heureux de pouvoir vous présenter l’aboutissement de notre travail sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, après un accord intervenu la semaine dernière en…M. Philippe Gosselin (DR), Présentation · lire en contexte