Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°219 · 31 octobre 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Le niveau de violence que nous observons dans notre société est préoccupant. Cette violence, grandissante, touche tous les milieux, toutes les sphères.M. Didier Migaud Présentation · lire en contexte
D’après les chiffres publiés en juin par l’Observatoire national de la précarité énergétique, de plus en plus de ménages déclarent souffrir du froid chez eux.M. Jean-Paul Lecoq (GDR), Discussion générale (suite) · lire en contexte