Scrutin n°3446 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3446 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour
1abst.
135contre

200 votants · 199 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 100 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 200 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 66 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 1
Ensemble pour la République contre 0 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Union des droites pour la République contre 0 8 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Non inscrit contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 200 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Michel Barnier DR contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Caroline Colombier RN contre
Josiane Corneloup DR contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Olivier Falorni Dem contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Christelle Petex DR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Emmanuel Taché RN contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Boris Vallaud SOC pour
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre
Jiovanny William SOC pour

214 sur 214

Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme