Scrutin n°3448 — adopté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3448 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

125pour
4abst.
79contre

208 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 75 2 0
Socialistes et apparentés contre 1 27 2
Ensemble pour la République contre 1 20 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 11 0 1
Les Démocrates pour 10 1 0
Écologiste et Social contre 1 8 0
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC abstention
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Michel Barnier DR pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR pour
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Romain Daubié Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Christine Engrand NI pour
Olivier Falorni Dem pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Jean-Carles Grelier Dem pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Loïc Kervran HOR pour
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR pour
Julien Limongi RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Alexandre Loubet RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR abstention
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Laure Miller EPR contre
Jean Moulliere HOR pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR abstention
Lisette Pollet RN pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC abstention
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem pour
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Frédéric Valletoux HOR pour
Philippe Vigier Dem pour
Dominique Voynet EcoS pour
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Frédéric Weber RN pour

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Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme