Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3463 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
20pour
87abst.
130contre
237 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →