Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3531 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
42pour
29abst.
153contre
224 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 15 non-votants
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