Scrutin n°3570 — adopté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3570 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

145pour
7abst.
109contre

261 votants · 254 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 128 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 261 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 72 0 0
Ensemble pour la République contre 0 46 0
Socialistes et apparentés pour 44 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 1
Droite Républicaine pour 16 1 0
Les Démocrates abstention 0 14 2
Horizons & Indépendants contre 2 7 4
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 261 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jean-Luc Bourgeaux DR pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR contre
Fabrice Brun DR pour
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR abstention
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC pour
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP abstention
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Stéphane Lenormand LIOT contre
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem abstention
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Thibaut Monnier RN pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Marc Pena SOC pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR pour
Nicolas Ray DR pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

276 sur 276

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme