Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1813 · 14 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
103pour
4abst.
163contre
270 votants · 266 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 134 · 1 non-votant
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