Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3464 · 12 mars 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
107pour
11abst.
206contre
324 votants · 313 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 157 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →