Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3414 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
85pour
1abst.
179contre
265 votants · 264 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 133 · 15 non-votants
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