Scrutin n°3528 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3528 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

45pour
4abst.
178contre

227 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 227 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 71 0
Ensemble pour la République contre 0 32 0
Socialistes et apparentés pour 4 24 4
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Union des droites pour la République contre 0 6 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 227 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Xavier Albertini HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC abstention
Christophe Barthès RN contre
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
Pierre Cordier DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Vincent Descoeur DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC abstention
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Brigitte Klinkert EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Isabelle Santiago SOC contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

242 sur 242

Au mot près Le débat

Je veux prendre un peu de temps pour répondre sur ces deux amendements. L’article 10 du PLFSS est l’un des plus complexes à saisir. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Je comprends l’idée qui vous anime et suis moi aussi très attaché à la souveraineté sanitaire et au fait de produire en France. M. Thibault Bazin (DR), Article 10 · lire en contexte
Les 815 interventions de la séance →

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