Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3528 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
45pour
4abst.
178contre
227 votants · 223 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 15 non-votants
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