Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1011 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
72pour
1abst.
263contre
336 votants · 335 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 168 · 1 non-votant
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