Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3183 · 7 décembre 2023 · résolution article 34-1
La proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Après avoir adopté en commission, vendredi dernier, le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, présenté par le ministre de l’intérieur, nous débattons aujourd’hui de la proposition de la loi constitutionnelle…Mme Marie Lebec (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les questions que vous posez à propos de notre politique migratoire, donc de l’identité de la nation, sont légitimes.M. Gérald Darmanin Présentation · lire en contexte