Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°927 · 9 février 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
C’est un champ d’îles déployées sur trois océans, tourmenté par des meutes de vent, parachevé par une nature sauvage, presque originelle.Mme Emmanuelle Ménard (NI), Discussion générale · lire en contexte
« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.Mme Hélène Laporte Discussion générale · lire en contexte