Rejeté
Scrutin public ordinaire n°981 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3129 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
95pour
61abst.
176contre
332 votants · 271 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 136 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →