Rejeté
Scrutin public ordinaire n°987 · 15 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
112pour
1abst.
184contre
297 votants · 296 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 149 · 1 non-votant
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