Scrutin n°3409 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3409 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour
2abst.
159contre

263 votants · 261 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 131 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 263 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 54 1
Ensemble pour la République contre 0 37 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Droite Républicaine contre 0 23 0
Écologiste et Social pour 23 0 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Horizons & Indépendants contre 0 13 0
Union des droites pour la République contre 0 11 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 1
Non inscrit contre 0 4 0

Nominatif Le vote des 263 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Sylvie Dezarnaud DR contre
Fabien Di Filippo DR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Philippe Fait HOR contre
Elsa Faucillon GDR pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Stéphane Lenormand LIOT contre
Guillaume Lepers DR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Eric Liégeon DR contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Lise Magnier HOR contre
Frédéric Maillot GDR pour
Élisabeth de Maistre DR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Thomas Ménagé RN contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT abstention
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Christelle Petex DR contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier DR contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Angélique Ranc RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Mereana Reid Arbelot GDR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Jean-Louis Roumégas EcoS pour
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

278 sur 278

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme