Scrutin n°3417 — rejeté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3417 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

62pour
0abst.
165contre

227 votants · 227 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 114 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 227 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 70 0
Ensemble pour la République contre 0 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 26 0 0
Socialistes et apparentés pour 25 0 0
Droite Républicaine contre 0 19 0
Les Démocrates contre 0 14 0
Écologiste et Social pour 6 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 3 0

Nominatif Le vote des 227 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christophe Barthès RN contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Édouard Bénard GDR pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR contre
Guillaume Bigot RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Marc Chavent UDR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Jean-Carles Grelier Dem contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Thomas Lam HOR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR contre
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Philippe Naillet SOC pour
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Karl Olive EPR contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Caroline Parmentier RN contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Christelle Petex DR contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Aurélien Pradié NI contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Jean Terlier EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Sabine Thillaye Dem contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN contre
Éric Woerth EPR contre

242 sur 242

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme