Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3418 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
51pour
30abst.
167contre
248 votants · 218 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 110 · 15 non-votants
Le dossier législatif complet →