Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3435 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
47pour
13abst.
196contre
256 votants · 243 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 122 · 15 non-votants
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