Scrutin n°3505 — rejeté /// 7 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3505 · 7 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

87pour
12abst.
162contre

261 votants · 249 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 125 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 261 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 81 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 45 0
Ensemble pour la République contre 0 36 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 28 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Droite Républicaine contre 0 2 12
Écologiste et Social contre 0 12 0
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 261 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Joël Aviragnet SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR abstention
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Sylvain Berrios HOR contre
Guillaume Bigot RN pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR abstention
Jean-Yves Bony DR abstention
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Stéphane Buchou EPR contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR abstention
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Yannick Chenevard EPR contre
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Bruno Clavet RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Josiane Corneloup DR abstention
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR abstention
Julien Dive DR abstention
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR abstention
Marietta Karamanli SOC contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR abstention
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR abstention
Patrice Martin RN pour
Michèle Martinez RN pour
Max Mathiasin LIOT contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Yannick Monnet GDR contre
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric Weber RN pour
Jiovanny William SOC contre
Éric Woerth EPR contre
Estelle Youssouffa LIOT contre

275 sur 275

Au mot près Le débat

J’ai cru comprendre que l’apprentissage était un sujet important pour vous tous. Vous avez raison, et nous pouvons être fiers d’avoir élevé l’apprentissage au niveau d’autres pays européens : il représente désormais 10 % des diplômes distribués en France. M. Jean-Pierre Farandou Article 9 (suite) · lire en contexte
Vous êtes deux à avoir évoqué Mayotte, mais Mme Youssoufa m’a interpellée, estimant que je n’avais pas parlé de Mayotte. Mme Amélie de Montchalin Article 9 · lire en contexte
Les 531 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme