Scrutin n°4098 — rejeté /// 21 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4098 · 21 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

40pour
4abst.
63contre

107 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 107 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 38 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 15 0
Ensemble pour la République contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 9 0
Droite Républicaine contre 0 6 2
Écologiste et Social contre 0 6 0
Les Démocrates contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 1
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Non inscrit abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 107 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Erwan Balanant Dem contre
Christophe Barthès RN pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Philippe Bonnecarrère NI abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT abstention
Colette Capdevielle SOC contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Caroline Colombier RN pour
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Peio Dufau SOC contre
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Anne Genetet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN pour
Jordan Guitton RN pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC contre
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Amélia Lakrafi EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Marine Le Pen RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Catherine Rimbert RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Arnaud Simion SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Lionel Tivoli RN pour
Romain Tonussi RN pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC contre
Jean-Pierre Vigier DR abstention
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

109 sur 109

Au mot près Le débat

Ces amendements engagent plusieurs débats, et je vais essayer de reprendre les différents points dans l’ordre.Tout d’abord, la désignation d’une plateforme pour la réception des factures électroniques doit constituer une obligation pour… M. David Amiel Article 28 · lire en contexte
Il s’agit d’une question technique, que nous retrouverons lorsque nous discuterons du projet de loi de lutte contre la fraude. M. David Amiel Après l’article 29 · lire en contexte
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