L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

144 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants