Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°8423 · 20 juillet 2026
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Ce projet de loi intervient dans un contexte de souffrance profonde de l’agriculture française.Mme Hélène Laporte (RN), Discussion générale · lire en contexte
En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un…Mme Annie Genevard Présentation · lire en contexte