Séance du 13 juin 2025 /// n°239 /// 1 007 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 13 juin 2025 — 239e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Xavier Breton.

1 007prises de parole
32orateurs
39points à l'ordre du jour
67scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
2310 l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économiq… 21 / 22 rejeté
2311 l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 9 / 36 rejeté
2312 l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 22 / 23 rejeté
2313 l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 16 / 25 rejeté
2314 l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 38 / 15 adopté
2315 l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture… 18 / 31 rejeté
2316 l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 27 / 29 rejeté
2317 l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 32 / 25 adopté
2318 l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie … 29 / 28 adopté
2319 l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 15 / 18 rejeté
2320 l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lectur… 10 / 30 rejeté
2321 l'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 / 31 rejeté
2322 l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 24 / 35 rejeté
2323 l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 / 13 adopté
2324 l'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de l… 31 / 27 adopté
2325 l'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 27 / 32 rejeté
2326 l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 / 29 rejeté
2327 l'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 5 / 54 rejeté
2328 l'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 43 / 8 adopté
2329 l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 44 / 15 adopté
2330 l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 42 / 13 adopté
2331 l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 21 / 25 rejeté
2332 l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 49 / 1 adopté
2333 l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 46 / 3 adopté
2334 le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique … 39 / 14 adopté
2335 l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 52 / 0 adopté
2336 l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (prem… 23 / 15 adopté
2337 l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 40 / 6 adopté
2338 l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 46 / 7 adopté
2339 l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 23 / 30 rejeté
2340 l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 37 / 11 adopté
2341 l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 32 / 0 adopté
2342 l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie… 43 / 3 adopté
2343 l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de … 30 / 17 adopté
2344 l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 17 / 26 rejeté
2345 l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 20 / 25 rejeté
2346 l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 19 / 24 rejeté
2347 l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 19 / 24 rejeté
2348 l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 19 / 28 rejeté
2349 l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 16 / 30 rejeté
2350 l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 12 / 0 adopté
2351 l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 19 / 16 adopté
2352 l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie … 25 / 27 rejeté
2353 l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 / 26 rejeté
2354 l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 24 / 27 rejeté
2355 l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 / 18 adopté
2356 l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 / 27 rejeté
2357 l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 21 / 26 rejeté
2358 l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première … 26 / 29 rejeté
2359 l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première … 23 / 28 rejeté
2360 l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première… 20 / 32 rejeté
2361 l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 / 23 adopté
2362 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de… 33 / 18 adopté
2363 l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 / 24 adopté
2364 l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 / 23 adopté
2365 l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie é… 24 / 12 adopté
2366 l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie … 21 / 24 rejeté
2367 l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première… 15 / 23 rejeté
2368 l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 15 / 21 rejeté
2369 l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 21 / 20 adopté
2370 l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 / 13 adopté
2371 l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 15 / 26 rejeté
2372 le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économiqu… 20 / 21 rejeté
2373 l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 15 / 29 rejeté
2374 l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 14 / 22 rejeté
2375 l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie é… 21 / 20 adopté
2376 l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 17 / 7 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1007 sur 1007 — page 6 / 6.

Article 19  ter

— #1307

(Il est procédé au scrutin.)

Xavier Breton president · DR #1308

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l’adoption 17 Contre 7

— #1309

(L’article 19 ter est adopté.)

Xavier Breton president · DR #1310

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Xavier Breton president · DR #1313

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. La séance est levée.

— #1314

(La séance est levée à vingt heures.)

— #1315

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra