Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3588 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
85pour
12abst.
210contre
307 votants · 295 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 148 · 15 non-votants
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