Scrutin n°3688 — rejeté /// 12 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3688 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

123pour
6abst.
128contre

257 votants · 251 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 257 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 76 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 38 0
Socialistes et apparentés pour 34 2 2
Ensemble pour la République contre 0 33 0
Les Démocrates contre 0 19 0
Droite Républicaine abstention 2 12 4
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 3 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 257 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Olivier Becht EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Sylvie Bonnet DR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR contre
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Bernard Chaix UDR pour
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR abstention
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Charles de Courson LIOT contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech EPR contre
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand NI pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS contre
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC pour
Géraldine Grangier RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Sacha Houlié SOC abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Stéphane Lenormand LIOT pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Sophie Mette Dem contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Jimmy Pahun Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Panonacle EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Éric Pauget DR contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Alexandre Portier DR contre
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN pour
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Violette Spillebout EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Boris Tavernier EcoS contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Roger Vicot SOC pour
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Viry LIOT contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR contre
Éric Woerth EPR contre

271 sur 271

Au mot près Le débat

Je ne sais pas s’il faut commenter l’article tel qu’il figure dans la lettre rectificative, l’article tel qu’il serait si l’amendement no 2695 du gouvernement était adopté ou l’article tel qu’il serait si l’amendement no 716, sous-amendé… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je remercie les auteurs des amendements car, à chaque fois, l’exposé sommaire précise qu’il appelle le gouvernement à lever le gage : leur intention n’est donc pas de déshabiller les uns – souvent les soins de ville – pour donner de… M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 396 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme