Scrutin n°6183 — rejeté /// 14 avril 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°6183 · 14 avril 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

149pour
19abst.
192contre

360 votants · 341 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 360 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 105 0
Ensemble pour la République pour 52 2 3
Socialistes et apparentés pour 48 2 0
Droite Républicaine abstention 0 28 3
Écologiste et Social pour 5 17 2
Les Démocrates abstention 19 0 4
Horizons & Indépendants contre 16 5 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 16 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 4 0
Union des droites pour la République contre 0 12 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 6
Non inscrit pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 360 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT pour
Xavier Albertini HOR pour
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Henri Alfandari HOR contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Franck Allisio RN contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Véronique Besse NI contre
Christophe Bex LFI-NFP contre
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Benoît Biteau EcoS contre
Emmanuel Blairy RN contre
Sophie Blanc RN contre
Anne-Laure Blin DR contre
Matthieu Bloch UDR contre
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Élisabeth Borne EPR pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR contre
Florent Boudié EPR pour
Anthony Boulogne RN contre
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Dorine Bregman SOC pour
Blandine Brocard Dem abstention
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR abstention
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN contre
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bernard Chaix UDR contre
Yannick Chenevard EPR pour
Sébastien Chenu RN contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Pierre Cordier DR contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR contre
Charles de Courson LIOT contre
Michel Criaud HOR pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Alain David SOC contre
Stéphane Delautrette SOC pour
Julie Delpech EPR pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Fabien Di Filippo DR contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Julien Dive DR contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR pour
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem pour
Elsa Faucillon GDR abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Marc Ferracci EPR pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Emmanuel Fouquart RN contre
Charles Fournier EcoS contre
Martine Froger SOC pour
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN contre
Stéphanie Galzy RN contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR pour
Félicie Gérard HOR contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN contre
Frank Giletti RN contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Damien Girard EcoS pour
Olga Givernet EPR pour
Océane Godard SOC pour
Julien Gokel SOC pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS abstention
David Habib LIOT pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR pour
Michel Herbillon DR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Céline Hervieu SOC pour
Patrick Hetzel DR contre
François Hollande SOC pour
Sacha Houlié SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Harold Huwart LIOT pour
Sébastien Huyghe EPR abstention
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN contre
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Philippe Juvin DR contre
Marietta Karamanli SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN contre
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec EPR pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem pour
Nadine Lechon RN contre
Jean-Paul Lecoq GDR abstention
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Constance Le Grip EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN contre
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Gérard Leseul SOC pour
Valérie Létard LIOT pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem abstention
René Lioret RN contre
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR abstention
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Bastien Marchive EPR abstention
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Pierre Marle HOR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Alexandra Masson RN contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Emmanuel Maurel GDR abstention
Kévin Mauvieux RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Sophie Mette Dem pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Laure Miller EPR pour
Christelle Minard DR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT contre
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Marcellin Nadeau GDR abstention
Jérôme Nury DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Julien Odoul RN contre
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Didier Padey Dem abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Panonacle EPR abstention
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Éric Pauget DR contre
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN contre
Maud Petit Dem abstention
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN contre
Alexandre Portier DR contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Natalia Pouzyreff EPR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Claude Raux EcoS contre
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN contre
Catherine Rimbert RN contre
Marie-Pierre Rixain EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Charles Rodwell EPR pour
Vincent Rolland DR contre
Xavier Roseren HOR pour
Béatrice Roullaud RN contre
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Aurélien Rousseau SOC pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Alexandre Sabatou RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Nicolas Sansu GDR abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR pour
Violette Spillebout EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR pour
David Taupiac LIOT pour
Michaël Taverne RN contre
Jean Terlier EPR pour
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Vincent Thiébaut HOR pour
Sabine Thillaye Dem pour
Mélanie Thomin SOC pour
Lionel Tivoli RN contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Cyril Tribuiani RN contre
Nicolas Turquois Dem pour
Antoine Valentin UDR contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Antoine Vermorel-Marques DR abstention
Gérault Verny UDR contre
Roger Vicot SOC pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN contre
Stéphane Viry LIOT pour
Dominique Voynet EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

362 sur 362

Au mot près Le débat

Nous nous sommes engagés avec détermination parce que nous voulons accompagner la France qui travaille, qui se lève tôt, qui ne supporte plus une administration devenue inintelligible, parfois tatillonne, trop souvent éloignée des réalités. M. Ian Boucard (DR), Discussion générale · lire en contexte
Nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte dont le parcours dit beaucoup des intentions de simplification de chacun. Mme Marie Lebec (EPR), Discussion générale · lire en contexte
Les 594 interventions de la séance →

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