Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1814 · 14 juin 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
53pour
6abst.
227contre
286 votants · 280 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 141 · 1 non-votant
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