Rejeté
Scrutin public ordinaire n°203 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
84pour
70abst.
166contre
320 votants · 250 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 1 non-votant
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