Scrutin n°3416 — adopté /// 5 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3416 · 5 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

195pour
4abst.
56contre

255 votants · 251 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 126 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 255 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 80 0 0
Ensemble pour la République pour 43 0 0
Droite Républicaine pour 26 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 24 0
Socialistes et apparentés contre 0 23 0
Les Démocrates pour 14 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Écologiste et Social contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 6 0 0
Non inscrit pour 4 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 4

Nominatif Le vote des 255 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Bénédicte Auzanot RN pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Sylvain Berrios HOR pour
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Sophie Blanc RN pour
Christophe Blanchet Dem pour
Anne-Laure Blin DR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bolo Dem pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Jean-Yves Bony DR pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Manon Bouquin RN pour
Jorys Bovet RN pour
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Hubert Brigand DR pour
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR abstention
Danielle Brulebois EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR pour
Lionel Causse EPR pour
Thomas Cazenave EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR pour
Paul Christophe HOR pour
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Pierre Cordier DR pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Josiane Corneloup DR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Sylvie Dezarnaud DR pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Olga Givernet EPR pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Jean-Carles Grelier Dem pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Patrick Hetzel DR pour
Emmanuelle Hoffman EPR pour
Sacha Houlié SOC contre
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR pour
Laurent Jacobelli RN pour
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Loïc Kervran HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR pour
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Guillaume Lepers DR pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Pauline Levasseur EPR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Lise Magnier HOR pour
Frédéric Maillot GDR abstention
Élisabeth de Maistre DR pour
Emmanuel Mandon Dem pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Sandra Marsaud EPR pour
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR pour
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Ludovic Mendes EPR pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR pour
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Yannick Monnet GDR abstention
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
Christelle Petex DR pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Anna Pic SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Alexandre Portier DR pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Aurélien Pradié NI pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Nicolas Ray DR pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR pour
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Bertrand Sorre EPR pour
Thierry Sother SOC contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean Terlier EPR pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Annie Vidal EPR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem pour
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Laurent Wauquiez DR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

270 sur 270

Au mot près Le débat

Je crois que vous avez déjà largement débattu de la CNRACL l’an dernier. Je résume la situation : l’accord trouvé l’année dernière a stoppé l’hémorragie, mais il n’a pas soigné le malade.Il faut avoir quelques éléments en tête. Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ce sujet n’est pas évident à traiter pour un rapporteur général qui, pour avoir été maire pendant plus de neuf ans, aime, comme tous ceux qui sont intervenus, les collectivités locales. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 735 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme