Scrutin n°3457 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3457 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

101pour
1abst.
182contre

284 votants · 283 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 142 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 284 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 89 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 48 0
Ensemble pour la République contre 0 42 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Écologiste et Social contre 0 19 0
Droite Républicaine pour 2 12 1
Les Démocrates contre 0 14 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Union des droites pour la République pour 8 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 284 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Romain Baubry RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC contre
Lisa Belluco EcoS contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Jean-Didier Berger DR contre
Théo Bernhardt RN pour
Bruno Bilde RN pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS contre
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR pour
Paul Christophe HOR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Faure SOC contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Anne Genetet EPR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Jérôme Guedj SOC contre
Julien Guibert RN pour
David Guiraud LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS contre
Patrick Hetzel DR abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN pour
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Philippe Juvin DR contre
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Kévin Mauvieux RN pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Stéphane Mazars EPR contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jérôme Nury DR pour
Jacques Oberti SOC contre
Julien Odoul RN pour
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Sophie Pantel SOC contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Marc Pena SOC contre
Christelle Petex DR contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Anna Pic SOC contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Marie Pochon EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Aurélien Pradié NI pour
Pierre Pribetich SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP contre
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Antoine Vermorel-Marques DR contre
Gérault Verny UDR pour
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Lionel Vuibert NI pour
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

298 sur 298

Au mot près Le débat

Deux mots d’introduction avant d’en venir au fond : vous avez affaire à un ministre qui connaît le travail et l’entreprise. M. Jean-Pierre Farandou Article 8 (suite) · lire en contexte
L’article 8, comme l’a rappelé en commission notre collègue Gaëtan Dussausaye, c’est une triple peine : pour les entreprises, pour les salariés, pour la France qui travaille. M. Frédéric Weber (RN), Article 8 · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme