Adopté
Scrutin public ordinaire n°7493 · 24 juin 2026 · proposition de loi ordinaire
L’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Fin de vie
329pour
2abst.
0contre
331 votants · 329 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 165 · 1 non-votant
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