Rejeté
Scrutin public ordinaire n°200 · 4 octobre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
109pour
44abst.
169contre
322 votants · 278 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 140 · 1 non-votant
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