Scrutin n°624 — adopté /// 23 novembre 2022
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n°624 · 23 novembre 2022
Adopté
Scrutin public ordinaire n°624 · 23 novembre 2022 · projet de loi de finances rectificative
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
361 votants · 247 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 124 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 361 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 116
0
0
abstention 0
1
52
contre 0
49
0
pour 35
0
0
abstention 2
0
31
pour 23
0
0
abstention 0
0
18
abstention 0
0
12
pour 11
0
0
contre 0
10
0
abstention 0
0
1
Nominatif Le vote des 361 députés
362 sur 362
Au mot près Le débat
Avant de commencer, j’aimerais me joindre, au nom de la commission des finances et de tous les collègues présents, à l’hommage rendu par notre assemblée à l’inspecteur des finances publiques tué ce lundi dans le cadre de ses fonctions.
M. Éric Coquerel (LFI - NUPES), Présentation · lire en contexte
J’y viens, monsieur le député.La semaine dernière, j’ai organisé une réunion avec des représentants des différents groupes qui ont concouru à l’adoption du PLFR en première lecture pour que nous déterminions ensemble le calibrage de cette…
M. Gabriel Attal Présentation · lire en contexte
Les 128 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
2 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov.
Décision — AN : adopté · scrutin n°531 scrutin n°546 scrutin n°537 scrutin n°539 scrutin n°533 scrutin n°534 scrutin n°535 scrutin n°540 scrutin n°548 scrutin n°549 scrutin n°554 scrutin n°555 scrutin n°557 scrutin n°551 scrutin n°538 scrutin n°520 scrutin n°527 scrutin n°530 scrutin n°532 scrutin n°536 scrutin n°542 scrutin n°543 scrutin n°545 scrutin n°552 scrutin n°553 scrutin n°556 scrutin n°528 scrutin n°547 scrutin n°541 scrutin n°524 scrutin n°550 scrutin n°526 scrutin n°529 scrutin n°544 scrutin n°522 scrutin n°521 scrutin n°523 scrutin n°525
9 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
16 nov.
Décision — Sénat : modifié
17 nov.
Dépôt d'un projet de loi
17 nov.
Convocation d'une CMP
22 nov.
Décision de la CMP : Accord
23 nov.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · ce scrutin
25 nov.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°624 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes