Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°629 · 24 novembre 2022 · projet ou proposition de loi constitutionnelle
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
J’espère, mesdames et messieurs les députés, que vous pourrez relayer ce message dans vos circonscriptions.Mme Agnès Firmin Le Bodo Présentation · lire en contexte
Nous abordons un sujet important, où la passion n’a pas sa place. Au moment où je prends la parole, je me dois de saluer l’engagement des personnels de secours, de soins et de santé, qui ont travaillé et qui, exténués, ont aujourd’hui…M. Elie Califer (SOC), Discussion générale · lire en contexte