Rejeté
Scrutin public ordinaire n°914 · 7 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 684 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
149pour
4abst.
201contre
354 votants · 350 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 176 · 2 non-votants
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