Patrimoine immobilier de l'État : le texte de la CMP adopté par 276 voix contre 86

L'Assemblée a définitivement adopté la proposition de loi sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État, issue de la commission mixte paritaire, par 276 voix contre 86 sur 364 votants. Le RN, EPR, LR, Dem, HOR, LIOT, UDR et une majorité du groupe socialiste ont voté pour, tandis que LFI-NFP, Écologistes et GDR ont voté contre, formant un clivage net entre camps. Le dossier législatif.

364 votants · 362 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 182 · 2 non-votants

Objet officiel : L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).