Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1010 · 16 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
76pour
0abst.
265contre
341 votants · 341 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 171 · 1 non-votant
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