Rejeté
Scrutin public ordinaire n°917 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
163pour
10abst.
202contre
375 votants · 365 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 183 · 2 non-votants
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