Rejeté
Scrutin public ordinaire n°918 · 8 février 2023 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
106pour
70abst.
202contre
378 votants · 308 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 155 · 2 non-votants
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