Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3478 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
63pour
30abst.
195contre
288 votants · 258 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 130 · 14 non-votants
Le dossier législatif complet →