Scrutin n°3479 — rejeté /// 6 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3479 · 6 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour
0abst.
192contre

283 votants · 283 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 142 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 283 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 82 0
Ensemble pour la République contre 0 50 0
Socialistes et apparentés pour 39 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 32 0 0
Les Démocrates contre 0 18 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 15 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Union des droites pour la République contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 283 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Charles Alloncle UDR contre
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Erwan Balanant Dem contre
Anchya Bamana RN contre
Michel Barnier DR contre
Christophe Barthès RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Béatrice Bellay SOC pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Bruno Bilde RN contre
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem contre
Philippe Bolo Dem contre
Manuel Bompard LFI-NFP pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Pascale Bordes RN contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophe HOR contre
Paul Christophle SOC pour
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Julie Delpech EPR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Elsa Faucillon GDR pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Stéphanie Galzy RN contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Océane Godard SOC pour
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Géraldine Grangier RN contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Julien Guibert RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Catherine Hervieu EcoS pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Tiffany Joncour RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Loïc Kervran HOR contre
Hélène Laporte RN contre
Michel Lauzzana EPR contre
Marie Lebec EPR contre
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Constance Le Grip EPR contre
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Élisa Martin LFI-NFP pour
Patrice Martin RN contre
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Jean Moulliere HOR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT contre
Philippe Naillet SOC pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS pour
Laurent Panifous LIOT non-votant
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Natalia Pouzyreff EPR contre
Aurélien Pradié NI contre
Pierre Pribetich SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Isabelle Rauch HOR contre
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Franck Riester EPR contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC pour
Emeric Salmon RN contre
Isabelle Santiago SOC pour
Eva Sas EcoS pour
Philippe Schreck RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Michaël Taverne RN contre
Boris Tavernier EcoS pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

297 sur 297

Au mot près Le débat

Après cette série d’amendements identiques viendra une autre série d’identiques, elle-même suivie d’une autre série d’amendements en discussion commune ; or cette dernière série reviendra sur le problème qui nous occupe à présent. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 8 (suite) · lire en contexte
En février, nous avons voté une réforme des allégements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale. M. Thibault Bazin (DR), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme